484.La rente normale visée à l’article 48, à laquelle a droit un participant, comprend, pour les services reconnus antérieurs au 1er janvier 2005, une rente dont le montant annuel est égal au montant « R » moins le montant « T » suivants :
T = N x [le maximum entre 0 et {C – (0,25 % x S)}]
Dans cette formule :« N » est égal au nombre d’années de services reconnus du participant avant le 1er janvier 2005;
« S » est égal au traitement admissible moyen du participant;
« C » est égal à 0,7 % du moindre entre « S » et le maximum des gains admissibles moyen calculé sur les cinq dernières années de service aux fins d'admissibilité du participant ou, s'il en compte moins de cinq, sur la totalité de ses années de service aux fins d'admissibilité.
